Je reçois ce témoignage d’un indépendant de 66 ans :
« J’ai 66 ans. Je suis arrivé en Belgique en 1975. Après environ 12 mois de travail comme salarié, je m'installe comme indépendant en 1976. Fin 2004, à 65 ans, j’ai fait valoir mes droits à la pension. J’espérais à peu près 500 euros par mois étant donné que j’ai une carrière équivalant environ à 2/3 de la pension minimale d'indépendant (750 euros pour 45 ans de carrière). A ma stupéfaction, l’administration (l'INASTI ) m’a fait savoir que, puisqu'elle a découvert que j'avais une carrière mixte, cette carrière ne compte maintenant que 28,25/30èmes, et que pour obtenir 2/3 de la pension minimale, je devais travailler et cotiser au moins encore 5 trimestres (la 2ème moitié 2004 et, au moins, les 3 trimestres 2005). Je me suis exécuté et ai continué à travailler jusqu'à la fin 2005 (un trimestre de plus donc) en payant les cotisations fixées par l'administration.
Fin 2005, je refais valoir mes droits à la pension espérant enfin atteindre les 2/3 de carrière. Mais non : cette fois-ci, l’administration me signifie dans sa décision que mes cotisations pour les derniers 2 trimestres 2004 et les 4 trimestres 2005 ne seront pas non plus comptées pour ma carrière car elle (administration) les considère comme "période pour laquelle des cotisations d'un montant inférieur au seuil minimum ont été payées pour une activité principale exercée après l'âge de la pension". Pourtant, je répète, c'est elle-même qui m'avait fixé ce montant. A qui est donc la faute ?
L'administration me propose de me rembourser la pension due à partir de mes 65 ans ainsi qu'une partie de mes cotisations à la caisse d'assurance sociale versées "inutilement" pour les derniers 6 trimestres, et elle ne me fixe qu'une pension de 306 euros par mois à partir du 1er janvier 2006.
Evidemment, je ne suis pas satisfait de cette solution et me renseigne à droite et à gauche sur mes chances de gagner si je vais en recours au Tribunal du travail. Le délai de recours étant écoulé, je décide quand même d'accepter l'offre de l'administration. Je lui remets donc le formulaire Mod. 74 (93) rempli. Mais il se produit un nouveau coup de théâtre : l'administration révise sa décision (offre) précédente. Cette fois-ci elle refuse de compter pour ma pension encore 2 trimestres de ma carrière d'indépendant, à savoir les 2 premiers trimestres 2004. Et ceci sous le prétexte que d'après ses renseignements obtenus entre temps, mon revenu pour l'année 2001 avait été inférieur (de 200 euros seulement !!) au revenu minimum fixé pour cette année. Or, l'administration ne m'a jamais informé de l'existence de cette condition "revenu minimum annuel". Ainsi, ma pension déjà honteusement misérable est réduite de 306 à 291 euros par mois.
Tel est donc le fruit de mon travail et de cotisations ininterrompues à la caisse d'assurance sociale pendant presque 30 ans. A la lumière de ce qui m’arrive, il me semble que la pension « solidaire » par répartition est plutôt du vol qualifié. Si toutes les cotisations sociales accumulées, je les avais placées en banque, j’aurais certainement aujourd’hui une pension nettement plus importante. Par ailleurs, je constate que la pension de survie (pour les personnes n’ayant jamais cotisé) est nettement supérieure à la mienne. Vous avez dit justice sociale ? »
C'est pour avoir vécu, à de multiples reprises, ce genre de situation kafkaïenne et ce genre de rapports malsains avec l'administration (où personne n'est jamais responsable quand les informations erronées qui vous ont été données sont à la source de catastrophes) que j'ai un jour décidé de plier bagage et de quitter ce pays de fous.
Rédigé par : Rudolph Menthol | 23 juin 2006 à 12:39
Tout bonnement scandaleux!
Qu' ajouter à de tels propos?
Pourquoi mais pourquoi donc un indépendant payant des charges sociales comme tout le monde, des impôts comme tout le monde. Souvent ne comptant pas les heures prestées, prenant des risques économiques... Pourquoi ces personnes n' auraient-elles pas les MEMES DROITS que tout salarié??
Sans doute pcq les indépendants ne sont pas groupés et ne sont pas proégés par un syndicat surpuissant!
Comment mais comment voulons-nous créer de l' emploi dans ces conditions?
Rapellons que pour 75% des jeunes, le rêve est de devenir fonctionnaire...
De plus nous avons droit à une fonction publique qui dans ce cas précis montre l' étendue de sa puissance destructrice contre laquelle on ne peut RIEN. En effet même si ce brave monsieur attaquait en justice le ministère, à moins de vivre aussi longtemps que Jeane Calmant, il ne verait pas le bout de ce procès!
Rédigé par : Minarch | 23 juin 2006 à 12:44
Cela résume assez bien les problèmes actuels avec le statut indépendant : être chomage toute sa vie offre une pension plus importante que celle offerte à l'indépendant qui a pris des risques (pas de salaire garanti) et probablement créé de l'emploi.
Soyons social et solidaire, d'accord mais encourageons l'effort : si quelqu'un travaille plus, n'est il pas normal qu'il ait droit à plus ?
Ce genre de politique "sociale" nous conduira droit à la destruction de la sécurité sociale sous sa forme actuelle.
Rédigé par : Adam Smith | 23 juin 2006 à 12:45
C’est exemple plus que lamentable mais hélas loin d’être unique résume parfaitement la vraie nature de la solidarité telle qu’elle est comprise par nos amis les collectivistes forcenés : L’Etat confisque les bénéfices des personnes qui entreprennent tout en prenant bien soins de leur laisser tous les risques à charge.
Et puis, certains s’étonnent de ne pas voir plus de personnes se lançant dans « la grande aventure ».
Après les névroses, et les psychoses, voici un nouveau désordre mental : l’Etatisme collectiviste.
Rédigé par : Alexis Chevalier | 23 juin 2006 à 12:59
Je suis jeune indépendant et ce que je lis ne me donne qu'une seule envie. Tricher et faire un maximum d'évasion fiscale, afin d'échapper au maximum à ce vol organisé. Et vous pouvez me croire, ca n'est pas dans ma nature et ca me pose meme un problème de conscience, mais devant de telles preuves... pourquoi etre naif ?
Rédigé par : Anonyme | 23 juin 2006 à 13:42
@Anonyme
Votre première feuille d'impôts vous dévergondera, ne vous inquiétez pas pour votre conscience... L'Etat n'en a pas non plus.
@Cosette, Raymond Coemans:
alors, vous voyez un peu mieux à quoi ressemble un "capitaliste" maintenant?
Rédigé par : pixeline | 23 juin 2006 à 13:51
C'est bien le système de pension par répartition qu'il faut absolument revoir.
Sur ce sujet, un billet imparable de Constantin :
http://constantinia.blogspot.com/2006/06/pensionns-les-dindons-de-la-farce.html#comments
Rédigé par : climax | 23 juin 2006 à 13:57
@Pixeline,
Je suis indépendant et je partage l'opinion que ce statut -dans l’état actuel des choses- donne toutes les raisons de frauder, tant il est injuste et bien souvent soumis aux arbitraires décisions de fonctionnaires pour qui un indépendant est de toutes façons un extraterrestre avec un compte au Luxembourg, peu importe les revenus réels. De là à trouver que le démantèlement de la sécurité sociale est l'unique solution au problème, il y a un gouffre.
Rédigé par : Raymond Coemans | 23 juin 2006 à 14:10
Quand on est indépendant, on ne compte pas sur l'Etat. Point Barre.
On paye sa rançon chaque année ou on se casse, mais on n'attend rien de l'Etat. Ca fait partie du deal et c'est beaucoup plus sain.
Rédigé par : Richard Maréchal | 23 juin 2006 à 14:16
Bon d'accord tout le monde est révolté par ce cas, mais allons de l'avant. Puisque le MR est le seul parti ayant la réputation de se soucier sérieusement des indépendants, quelles sont les propositions? En tant que sénateur, vous avez sûrement une capacité d'initiative. Alors quid?
Rédigé par : Alex | 23 juin 2006 à 14:30
@climax
Très bon article, merci!
@Raymond Coemans
Diminuer la sécurité sociale? Non, au contraire, l'améliorer.
Mais revoir nos structures étatiques ne fut-ce que pour:
- ne plus devoir supporter 9 gouvernements, oui!
- permettre aux travailleurs d'être concurrentiels sur le marché mondial, oui !
- favoriser l'esprit entrepreneur (qu'il s'agisse des petits indépendants ou des PME et sociétés)
- que la logique du système soit transparente et intuitive: si tu travailles, tu gagnes ta vie. Personnellement, mon expérience d'indépendant (que j'espère clore au plus vite) m'a appris qu'il est trop cher de travailler.
Après l'excès rouge, je n'ai pas envie d'un excès bleu, mais je rêve d'un rééquilibrage entre solidarité et créativité.
Je connais peu de gens au CPAS qui soient heureux ou satisfaits: ce n'est pas en les empêchant de se relancer qu'on va leur permettre de s'épanouir. A cet égard oui, "Arbeit macht frei", pour vous citer.
Rédigé par : pixeline | 23 juin 2006 à 14:31
Proprement scandaleux.
J'ai 21 ans et ça donne vraiment envie de se casser le ... à se lever le matin à 7h, pour travailler, quand l'Etat lui-même vole ses propres "being individuals".
J'ENCOURAGE l'EVASION FISCALE. Si un jour je dois partir de ce pays de ....., je le ferai.
Mon père a été indépendant(notaire), malheureusement il n'est plus de ce monde, dès le lendemain de son décès un agent du Fisc était là, à peine entré dans la maison, il était déjà assis dans le salon pour tout contrôler.
Et qud il s'agit de récupérer qqch du Fisc, vous pouvez attendre qques années. Mais vous, nobles et honnêtes citoyens, si vous avez le malheur d'avoir du fric en ayant travailler dignement, on vous taxe à merveille et on vous contrôle à 300%.
HONTE à l'Etat, faisons comme les Italiens, fraudons, fraudons, fraudons, fraudons
Rédigé par : Laurent | 23 juin 2006 à 14:33
@Coemans : pour 1X entièrement d'accord avec vous. Ce qui est choquant dans ce pays, c'est que pour vivre correctement, il faudrait frauder le fisc, la sécu, l'état (que l'on soit indépendant, chômeur, travailleur). A moins de devenir homme politique :-)
C'est une incitation à l'absence d'éthique, de morale et de valeurs ...
"L'avenir appartient aux parvenus et aux gens peu scrupuleux"
@Richard Maréchal : ca, c'est plutôt du fatalisme. Ce n'est pas un principe universel. Dans d'autres pays, on ne fait pas autant de distinction entre ceux qui prennent des risques et les autres ... J'espère seulement que vous êtes indépendant, sinon votre phrase revêt une autre signification...
Rédigé par : Adam Smith | 23 juin 2006 à 14:35
Ne pas oublier néanmoins que pour le fonctionnaire lambda, l'indépendant est un fraudeur, à traiter comme tel.
Il n'y a de plus honnête que le fonctionnaire ou l'assisté de tout autre type. Le fait que tel assisté fasse du noir n'entre même pas en considération: alors que l'indépendant est présumé coupable, le chômeur est présumé innocent. Vous avez déjà lu gueuler les consciences de gauche dans ces mêmes colonnes quand qqn avait le malheur de dire que certains chômeurs étaient des profiteurs et les fonctios des glandeurs. Partant, que ces derniers proméritent plus en fin de """carrière""" est logique. C'est bien d'avoir des convictions.
Rédigé par : alex | 23 juin 2006 à 14:44
Le système de retraite par répartition, existant dans plusieurs pays, fondé sur les cotisants futurs, ressemble à la vente pyramidale. Les similitudes sont les suivantes :
- Ce sont les entrants qui payent pour les bénéficiaires.
- La multiplication entre le nombre d'entrants et le nombre de bénéficiaire n'est pas obtenu à l'entrée mais à la sortie, grâce à la mortalité des futurs bénéficiaires.
- On constate effectivement que le système est instable face aux variations internes.
- Les solutions proposées pour résoudre les difficultés sont conformes à la logique pyramidale : renforcer les contraintes et les délais avant de devenir bénéficiaire, recruter encore plus. Concrétement cela se traduit par allonger la durée de cotisation, élargir l'assiette des cotisations à des revenus jusqu'à présent exclus du système, faire participer les machines, taxer davantage les revenus du capital ou les personnes morales, (par la TVA ou plus généralement par l'impôt), taxer les plus-values plutôt que le personnel, etc.
- Des faillites de système de ce genre ont eu lieu. En France, un régime facultatif autorisé (le CREF) créé par une mutuelle émanation d'un syndicat (la MRI-FEN) a fait faillite en 2000, après l'échec d'une nouvelle campagne d'adhésion. Le diagnostic des syndicats concurrents (par exemple les gérants de la PREFON, système par capitalisation) furent qu'un tel régime ne peut fonctionner que s'il est obligatoire.
http://fr.wikipedia.org/wiki/Vente_pyramidale#La_retraite_par_r.C3.A9partition_est-elle_une_pyramide_.3F
Rédigé par : Lucilio | 23 juin 2006 à 15:14
"Ne pas oublier néanmoins que pour le fonctionnaire lambda, l'indépendant est un fraudeur, à traiter comme tel."
Mis à part les règlements idiots et les lois mal foutues, je crois que c’est effectivement là l’un des gros problèmes de ce statut dans notre pays. Est-il normal que lorsque j’ai une réclamation ou une question, je doive dans la plupart des cas questionner quelqu’un qui me méprise et que je vais dès lors moi-même mépriser ?
Rédigé par : Raymond Coemans | 23 juin 2006 à 15:21
"Quand on est indépendant, on ne compte pas sur l'Etat. Point Barre.
On paye sa rançon chaque année ou on se casse, mais on n'attend rien de l'Etat. Ca fait partie du deal et c'est beaucoup plus sain"
OK, ceci est un raisonnement ULTRA-LIBERAL et c'est un raisonnment acceptable.
Mais alors, je me permets d'en ajouter un autre :
Quand on est assisté par l'Etat et que ça commence à bien faire, que l'abus est manifeste, on n'attend, à un monent donné, plus rien de l'Etat. Ca fait partie du deal et c'est beaucoup plus sain".
Rédigé par : wallagonie | 23 juin 2006 à 15:26
cercle vicieux...
Cb de jeunes qui en veulent prennent leurs valises pour aller voir ailleurs si l' herbe est plus verte?
Une telle situation m' a poussé, et j' en connais de nombreux autres, à aller voir ailleurs, RU, USA, Lux, FR, etc...
La fuite des cerveaux est communément collée aux chercheurs et autres scientifiques mais pensons aux jeunes entrepreneurs qui depuis des nnées s' expatrient faute de pouvoir décement excercer dans leur pays.
Cercle vicieux car le monde politique est le premier a dire que l' avenir ce sont les PME, mais si il n' y a personne pour les créer car les conditions sont effrayantes...on va droit au mur!
But that, we knew ;-)
Rédigé par : Minarch | 23 juin 2006 à 15:45
"J'espère seulement que vous êtes indépendant, sinon votre phrase revêt une autre signification..."
Of course. Et je garde en permanence en tête que je n'aurai pas un franc de pension publique. J'organise ma retraite sur base de ce schéma. Si après, je recois de quoi m'acheter des cigarettes, tant mieux, sinon tant pis.
La seule chose que je demande, c'est qu'on ne vienne pas m'inventer une ixième cotisation en échange d'une promesse d'amélioration de ma pension.
Si les indépendants acceptaient cette fatalité et cessaient de se comporter comme des salariés moyens, ils pourraient constituer un vrai groupe de résistence à l'Etat.
Rédigé par : Richard Maréchal | 23 juin 2006 à 16:11
"Si après, je recois de quoi m'acheter des cigarettes, tant mieux, sinon tant pis."
Les moralistes anticlopes pourraient vous dire qu'alors, financer une longue pension n'est pas nécessaire. :-)))))
Rédigé par : alex | 23 juin 2006 à 16:18
Ce qui m'étonne à la lecture de ces commentaires et de cette note, c'est qu'il n'est fait référence à aucun moment au montant des cotisations versées par ce monsieur.
Sachant qu'elles sont proportionnelles au revenu déclaré MAIS plafonnées, il n'est pas étonnant de se retrouver avec une petite pension quand on a cotisé des petits motants. Système par capitalisation ou par répartition, les pensions, ce n'est pas la mutliplication des pains.
Rédigé par : Galbraith | 23 juin 2006 à 16:58
pixeline,
"Diminuer la sécurité sociale? Non, au contraire, l'améliorer":
Mieux, la privatiser totalement:
http://quitter_la_secu.blogspot.com/
Rédigé par : Thierry | 23 juin 2006 à 17:26
Mais vous, Sénateur, qu'en pensez-vous?
Rédigé par : pixeline | 23 juin 2006 à 17:33
@Galbraith
On parle ici d’un baby boomer, 66 ans, il a cotisé en des temps moins incertains, plus riches. Moi le kid des seventies, je suis quasi sûr de vivre plus vieux que le pays et la sécu réunis. Vous comprendrez donc aisément que ça m’emmerde assez grave d’offrir l’équivalent d’un bon paquet d’heures de travail à une collectivité qui me laissera très probablement crever dans mon coin avec une tartine par mois quand j’aurai moi aussi atteint l’âge de la retraite. Si elle existe encore, cette collectivité…
L’actuel statut pour indépendants est un machin qui semble considérer que chaque personne travaillant sous ce statut est un entrepreneur ayant le goût de l’aventure et le désir de millions. Faudrait aller faire un tour dans les call-centers, les réserves de pigistes, le milieu du graphisme et de la conception de sites, la bande dessinée, tout ça… Histoire de se remettre les idées en place…
Rédigé par : Raymond Coemans | 23 juin 2006 à 18:28
Ce problème est d'autant plus frappant que la part du magot réservée aux pensions des personnes âgées va diminuer avec l'évolution démographique, sauf à trouver de nouvelles sources de financement (des puits de pétrole dans les Fagnes ? Des mines de diamants dans les Polders ?).
Et puis après cela, il y a des bélants qui manifestent pour le droit à la prépension pour tout le monde (un ouvrier de chaînes de montage, 40 années passées sur des boulons, je comprends sans concession, mais un salarié planqué dans son bureau bien au chaud ?), forcément, qu'est-ce qu'ils en ont à cirer du principe de solidarité et du passage à la caisse pour tout le monde ? Non, ce ne sera plus leur problème! Les girouettes du bon droit social, le leur...
Rédigé par : Promethee | 23 juin 2006 à 19:19