M. Alain Destexhe (MR).- Je remercie le rapporteur pour son rapport écrit reflétant parfaitement les travaux de la commission. En particulier, au début, il a bien souligné que je suis, au Sénat, à l'origine d'une initiative similaire avec le sénateur Anciaux, du sp.a.
Aujourd'hui, je souhaite que la Région bruxelloise s'inscrive dans une initiative déjà prise dans de très nombreux pays - Pays-Bas, Autriche, Suède, Luxembourg - mais aussi par des entités telles que les États américains de New York ou de l'Illinois, qui ont pris l'initiative d'interdire les microbilles.
Ces microplastiques sont contenus dans de nombreux produits cosmétiques - exfoliants, dentifrices - et sont ensuite déversés dans les océans, où ils causent des dégâts environnementaux.
Selon certains experts, pas moins de 8.000 milliards de microbilles seraient déversées tous les jours dans les océans. Cette pollution coûterait pas moins de 7 milliards de dollars par an à la pêche, à l'aquaculture, au tourisme, en plus des efforts de dépollution.
Comme l'a rappelé le rapporteur, la proposition a une double vocation. Tout d'abord, sensibiliser la population bruxelloise. Peu de gens sont au courant de cette problématique et je pense que la très grande majorité de la population bruxelloise ignore son impact sur l'environnement.
Il s'agit donc de faire la promotion d'une application pour smartphone, qui permettrait à chaque Bruxellois, quand il utilise un dentifrice ou un exfoliant, de savoir si celui-ci contient des microbilles ou pas. De plus, la plupart des grandes marques ont déjà éliminé ces produits.
Ensuite, la proposition entend tisser une coopération plus étroite avec le pouvoir fédéral et augmenter ainsi l'impact de ses mesures.
En commission, la majorité a recouru à deux arguments pour ne pas voter cette proposition : elle relève d'une compétence fédérale et - circonstance aggravante - cette compétence est aux mains d'une ministre MR, Mme Marghem. J'ai bien entendu pris contact avec celle-ci. Il s'agit ici de renforcer l’action du gouvernement fédéral par un signal de la Région bruxelloise.
Comme le rapporteur l'a très justement dit, ce n’est pas la première fois que notre parlement prend des positions dans des domaines relevant de la compétence du pouvoir fédéral. J'ai cité en commission les nombreuses résolutions pour la Palestine qui ont été votées ici. J'aurais pu citer d'autres exemples.
M. Pinxteren, qui va parler après moi, n'avait pas du tout tort dans son intervention. Il est vrai que mes développements sont assez faibles et je le reconnais. Nous n'avons pas consacré de plus longue séance au Sénat à ce sujet. Les développements sont plus élaborés au Sénat même s'ils pourraient l'être davantage là aussi. Ici, le but n'était pas de faire un développement complet de cette problématique, mais de donner un signal au niveau fédéral.
Je regrette effectivement le vote négatif de la majorité parce que j'aurais personnellement été prêt à soutenir des amendements interdisant totalement l'usage de microbilles. Je suppose que le vote de la majorité ne sera pas différent en plénière de ce qu'il aura été en commission et je déplore que nous ne puissions pas, ensemble, donner ce petit signal. Tout le monde a en effet reconnu en commission que la proposition avait quand même un certain intérêt.
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