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Pratique

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31 mai 2008

Commentaires

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jocelyncharles

Un nouvel article sur cette affaire:

http://www.maitre-eolas.fr/2008/06/19/1005-affaire-du-mariage-annule-a-lille-l-execution-provisoire-a-ete-suspendue

ceci dit sur un autre blog, on apprend:

"Selon Maître Charles-Edouard Mauger, l’avocat de l’ex-épouse en question, à l’annonce de l’appel du parquet, elle lui aurait déclaré : « Je refuse! Je ne suis pas d’accord avec l’appel parce que j’ai ma vie à reconstruire. Je n’ai pas à être victime du système politique. J’ai acquiescé (à l’annulation du mariage), ce n’est pas moi qui ai demandé à ce que ce soit médiatisé, à ce qu’on en parle et que ça dure dans le temps, ce que je veux c’est qu’on respecte ma volonté ». Au nom de la liberté des femmes, la voilà prisonnière du système politique et médiatique. Ségolène Royal et ses comparses qui estiment que le jugement de Lille est « contraire à la Convention européenne des droits de l’homme », ont-t-elles lu l’article 9 de cette convention qui garantit la liberté de pensée et de croyance, considérée par les juges de la Cour Européenne des Droits de l’Homme comme l’une des assises de la société démocratique ?"

http://www.immigracisme.net/articles/mariage-annule-et-virginite-le-verdict-de-la-cour-de-cassation.html#comment-6

La pauvre... victime de la république.

Wali

Mon pauvre alex, ce n'est pas parce que tu aimes avoir l'anus ouvert que tu dois l'imposer aux autres, voyons.

alex

"le parallèle est parfait"

justement non:

(Et n'être pas vierge est un fait parfaitement objectif.)

mariage préexistant et virginité n'ont ni la même valeur objective, ni la même valeur symbolique. Sauf pour les culs-serrés.

Lucilio

« "les fortes convictions religieuses" ne seraient rien sans... la préexistence d'un fait objectif, à savoir un mariage... »

La Cour de casssation explique clairement que le fait d'être non divorcé était bien une qualité essentielle recherchée dans le chef de son futur mari par la femme, aux fortes convictions religieuses et que celle-ci ne l'aurait jamais épousé si elle avait su qu'il était divorcé. En cachant à sa future femme qu'il avait déjà été marié auparavant, le mari trompa celle-ci sur cette qualité essentielle. Dès lors, la Cour de cassation a déclaré que le mariage fut, à bon droit, annulé en vertu de l'article 180 du Code civil, pour erreur sur une qualité essentielle (dissimuler le fait de n'être pas non divorcé). Bref, le parallèle est parfait(Et n'être pas vierge est un fait parfaitement objectif.)

alex

"les fortes convictions religieuses" ne seraient rien sans... la préexistence d'un fait objectif, à savoir un mariage, ayant une valeur concrète dans la ligne de la jurisprudence constante des cours et tribunaux, comme l'existence tue d'une condamnation à une peine de prison, comme l'existence d'une maladie, et encore, pas d'une "simple" maladie, d'une maladie causant la *ruine* du ménage, et partant ne relevant pas des fantasmes arriérés d'un imam de banlieue.

Lucilio

« Qui, pour rappel, arguaient de la préexistence d'un *mariage*... »

Qui, pour rappel, rappelait surtout que les fortes convictions religieuses d'un des époux pouvaient entrer en ligne de compte dans la détermination des qualités essentielles que devait posséder l'autre.

alex

Qui, pour rappel, arguaient de la préexistence d'un *mariage* et non des fantasmes de virginité d'un cinglé.

Lucilio

« ...le "mensonge" de la belle ne peut être considéré comme une cause d'annulation qu'en mettant des lunettes d'imam de fond de cave de banlieue importé directement d'une école coranique séoudienne. »

Ou,plus simplement, en mettant les mêmes lunettes que celles que portaient les juges de la Cour de cassation le 2 décembre 1997.

alex

Décidément, Luciloche c'est comme un caroussel: suffit de tirer la floche et c'est reparti pour un tour.

Le divorce pour injure grave (s'il existe toujours en droit français) était sans doute l'institution adéquate pour dissoudre ce mariage arrangé. Comme expliqué plus haut, surprenant ou pas, le "mensonge" de la belle ne peut être considéré comme une cause d'annulation qu'en mettant des lunettes d'imam de fond de cave de banlieue importé directement d'une école coranique séoudienne. A l'émori, lulu, à l'émori...

Lucilio

« Réfuter la position de notre magazine Riposte Laïque, revient à dire que toute la presse française est composée d'abscons. »

De fait, je préfère retenir l'avis de juristes qualifiés (les avocats des parties en cause, le procureur de la république, la juge, moult avocats et magistrats, les juges de la Cour de cassation) que les diatribes démagogiques d'une populacière presse jaune.

« D'autres commentateurs avaient demandé de cesser vos allégations... »

Je sais. Et il en est d'autres, en France, qui menacent également une femme qui a osé rendre un jugement qui allait à l'encontre de leur préjugés intolérants.

Lucilio

« ...il existe une institution pour ceux qui souhaitent dissoudre une union avec un con, notamment le divorce... »

Le divorce n'a strictement rien à voir avec l'affaire de Lille car il ne sert qu'à dissoudre un mariage ruiné qui a été valablement conclu au moment de l'échange des libres consentements. Or dans cette affaire, le mariage a été annulé parce qu'il n'avait pas été valablement conclu (le libre consentement du marié ayant été surpris par le mensonge de sa future épouse) et donc n'avait aucune existence juridique.

Petit français

[le seul intolérant ici, c'est] vous, Lucilio, probable affilié d'un organisme bien-pensant.
[Jahiliyyah]

Réfuter la position de notre magazine Riposte Laïque, revient à dire que toute la presse française est composée d'abscons. Je vous laisse juge de vos propres inepties. D'autres commentateurs avaient demandé de cesser vos allégations formulées sous une couche de vernis hypocrite. Vous n'avez visiblement fait que persister au long de 12 jours écoulés. Faut être drôlement orienté pour avoir sorti autant d'âneries en de telles longueurs.

EN UNE HEUREUSE CONCLUSION:
Une citation: «Les femmes préfèrent être belles plutôt qu'intelligentes parce que, chez les hommes, il y a beaucoup plus d'idiots que d'aveugles!» s'applique doublement à ce sujet de débat.

Une vue française: malgré la peine que cette jeune femme aura éprouvé de l'annulation papier d'un mariage probablement forcé par des familles imbéciles, elle ne pourra que s'en féliciter avec les années qui se présentent encore à elle. Cette fois là pour conclure un mariage normal, avec un être moins borné que ce «CONverti», comme le qualifie votre compatriote belge. J'espère que chez vous, il y a moins de juges orientés que nous ne le constatons en France depuis l'imposition d'une loi du silence sur celle de la RAISON. Car au travers d'une multiculturalité mal comprise, l'Europe entière est en train de perdre ses propres cultures.

alex

Lulu, renouvelle-toi, ton hopital nous gonfle et le seul intolérant ici, c'est toi du haut de ton pucelage vigoureusement conservé.

Le fait que riposte laïque ou qui que ce soit dont je me fous éperdument se gourre au sujet de cette affaire ne retire rien au fait qu'il s'agit de l'immixion rampante des valeurs de l'islam le plus con dans les tribunaux, avec son cortège de vierges, de putes contre les soeurs, de voiles au port """librement consenti""", de fatwas et autres tralalas.

Je te le dis et te le répète car, comme on dit, cela rend sourd, et il me semble que tu es bien bouché: personne ici ne veut que cette donzelle reste mariée à ce con (au autre, pas toi cette fois).

Mais il existe une institution pour ceux qui souhaitent dissoudre une union avec un con, notamment le divorce. Il ne faut pas dénaturer une institution simplement parce que, comme je le crains dans cette affaire, le terrorisme intellectuel que certains font peser est tel que toute demande ou toute affaire liée à une question islamique entraîne une réponse positive par crainte d'une crucifixion si la réponse était négative, quelque soit l'état du droit.

Lucilio

« ...démontre la force de vos a priori sur ce thème humainement sensible. »

Ça, c'est l'hôpital qui se fout de la charité ! Pour l'heure, ce sont les xénophobes et les islamophobes qui torturent une jeune femme qui ne demande qu'on lui fiche la paix et qui menacent une autre femme qui a pris une décision de justice qui va à l'encontre de leurs fantasmes.


Lucilio

« Riposte laïque n'est pas un magazine dépourvu de convictions, mais ils dénoncent vertement TOUS les débordements allant dans le sens de l'irrespect d'autrui, femmes et hommes. »

"Riposte laïque", aveuglé par son idéologie intolérante, ment sur les circonstances de l'affaire et sur la motivation du jugement.

C'était un CONverti

alias Lucilio vous pourrez figurer au Hall-of-Shame des intervenants sur ce thème,
car une invective telle
« de la part de laïcards totalitairement intolérants.»
démontre la force de vos a priori sur ce thème humainement sensible.
« Riposte laïque » n'est pas un magazine dépourvu de convictions, mais ils dénoncent vertement TOUS les débordements allant dans le sens de l'irrespect d'autrui, femmes et hommes.
Votre ex-époux est effectivement un CONverti récemment aux textes de l'islam.
Un APOSTAT dirait-on dans cette même religion d'étroiture des conceptions!
J'arrête comme d'autres à la vue de votre fixité mentale. Ciao.

jocelyncharles

"...on puisse encore annuler un mariage pour cause de non-virginité, et procéder à cette sordide cérémonie du drap blanc. "

Il n´y a pas eu de cérémonie du drap blanc ...

Lucilio

« ...on puisse encore annuler un mariage pour cause de non-virginité, et procéder à cette sordide cérémonie du drap blanc. »

À la manière de Goebbels, Cyrano et Riposte laïque mentent sur toute la ligne, sur les circonstances de l'affaire et sur le jugement. Mais rien d'étonnant de la part de laïcards totalitairement intolérants.

jocelyncharles

@alex | le 09 juin 2008 à 15:21

La réponse à votre question a été donné dans le commentaire 1200 de l´article de maitre eolas : N'y a-t-il que les vierges qui puissent se marier ?

Le lien ci- apres :
http://www.maitre-eolas.fr/2008/05/30/969-n-y-a-t-il-que-les-vierges-qui-puissent-se-marier

C'était un CONverti

La revue française RIPOSTE LAÏQUE dirigée par un musulman progressiste
nous précise ceci dans son dernier exemplaire (voir site en fin d'extrait)
*** Numero 45 : L’EDITO DE CYRANO mardi 10 juin 2008
Tout recul, à Lille ou à Ankara, de l’offensive islamiste est un progrès pour l’humanité

L’onde de choc du jugement de Lille continue de traverser la société française. 73 % de nos concitoyens se déclarent indignés qu’en France, au XXIe siècle, on puisse encore annuler un mariage pour cause de non-virginité, et procéder à cette sordide cérémonie du drap blanc. Malgré les discours édulcorants des habituels Tartuffe, cherchant à nier la responsabilité de l’islam dans cette affaire, les faits sont accablants. ***Le mari avait trente ans, était ingénieur, et récemment converti à l’islam.*** Qu’on ne vienne pas nous dire que c’est le poids des traditions, et pas la religion ! Qu’on ne vienne pas nous dire que c’est le méchant islamisme, et pas le gentil islam !
Le mouvement Ni Putes Ni Soumises, présidé aujourd’hui par Sihem Habchi, impulse une pétition, « Ni Vierges, Ni Soumises (1), qui est signée avec une belle unanimité par l’ensemble de la classe politique et associative. Espérons qu’on retrouvera cette belle unanimité sur d’autres dossiers semblables, quand il faudra défendre la République et le droit des femmes contre la charia.
Une autre bonne nouvelle nous vient de Turquie. La Cour constitutionnelle a invalidé la décision du gouvernement islamiste turc, autorisant le voile à l’université (2). Le bras de fer entre les laïques et le gouvernement continue donc. Cette bataille nous concerne tous, partout où l’offensive islamiste subit un recul, c’est un progrès pour l’humanité. Faut-il faire encore remarquer qu’en France, le voile est scandaleusement autorisé à l’université, dans un lieu où on délivre des diplômes nationaux. Cela non seulement n’a pas l’air d’émouvoir grand monde dans le milieu laïque. On se souvient pourtant que le philosophe Henri Pena Ruiz avait demandé à la commission Stasi l’extension de la loi du 15 mars 2004 à l’université, comme le rappelait Pierre Baracca (3). Mais, sous le prétexte que l’université reçoit des adultes, des associations laïques, influencées par d’autres philosophes, s’opposent à cette revendication, sous le prétexte surprenant que l’université est fréquentée par des adultes ayant donc fait librement leur choix ! Faut-il rappeler qu’une femme peut passer le baccalauréat voilée ? Faut-il rappeler que dans les écoles musulmanes, les jeunes filles, mineures, sont très majoritairement voilées ? (4)
Les dignitaires religieux musulmans continuent de multiplier, en France et en Europe, leur pression pour communautariser les sociétés démocratiques, et imposer ses particularismes. Offensive du voile, même chez des mineures de plus en plus jeunes, apparition de plus en plus nombreuses de burkas, exigence de dérogations alimentaires dans les cantines scolaires, multiplication de demandes de constructions de mosquées, requêtes pour des salles de prière dans les universités, comme à Antony, d’écoles privées confessionnelles, écoles coraniques endoctrinant les enfants de plus en plus jeunes, discours puritain sur la virginité des jeunes filles, ouverture de commerces communautaristes, ne servant pas d’alcool, ni de charcuterie, et seulement de la viande halal, remise en cause du droit au blasphème, menaces de mort contre les mécréants, pressions judiciaires, comme lors de l’affaire de Fanny Truchelut, etc. (suite sur):
http://www.ripostelaique.com

Lecteur amusé

N'empêche, efficace l'Alex. Comme il te l'a retourné le Lucilio.

Lucilio

« Donc, en droit, le rôle de la preuve n'est pas déterminant? »

Oui, mais le fait que seule la femme peut prouver sa virginité, le fait que seule la femme peut avorter ou le fait que seul l’homme peut être impuissant n’ont rien à voir avec une quelconque discrimination injuste, mais avec la nature.

« Et le droit n'a pas fonction de corriger les aberrations de la nature? »

Non. Le droit n’a pas fonction à « corriger » le fait que, par exemple, seule la femme enfante.

« Ce n'est pas à l'état, et donc au juge, d'établir telle liste, non? »

Le Code civil français indique clairement que ce n’est pas à la loi d’établir une liste des qualités essentielles qui entrent dans le cadre de l’article 180.

« Par ailleurs, ton propos recèle cette perle pour psychanalystes… »

Se faire psychanalyser par un xénophobe refoulé est un plaisir de fin gourmet.

alex

"Que la virginité prouvée soit une affaire concernant la femme n’a rien à voir avec une quelconque discrimination injuste, mais avec la nature."

Donc, en droit, le rôle de la preuve n'est pas déterminant? Et le droit n'a pas fonction de corriger les aberrations de la nature?

"Pourquoi ne suis-je pas surpris ?"

:-))))) t'es mignon en train de te débattre... :-))) mignon vraiment. Ah la làààà...

Je reviens à tes élucubrations plus haut, tu nous dis:

"C'est bien le droit d'un homme (ou d'une femme) de voir son futur conjoint posséder telle ou telle qualité. Et, contrairement à ce que pourraient penser les usual liberticides, ce n'est pas le rôle de l'État que d'établir une liste homologuée des qualités requises des futurs mariés."

Pourquoi, dans mon exemple, si je te suis, ne pourrais-je faire annuler mon mariage si ma femme a des ancêtres noirs? Ce n'est pas à l'état, et donc au juge, d'établir telle liste, non?

Par ailleurs, ton propos recèle cette perle pour psychanalystes:

"La virginité n'est pas une qualité essentielle pour toi, koudegeul, grand bien te fasse et épouse la première Marie-couche-toi-là venue."

Mais, lucilio, entre une femme qui a déjà couché et une marie-couche-toi-là, il y a tout de même une petite différence. J'ai l'impression que plus je creuse, plus je commence à cerner les causes de cette rigueur affichée, moi. :-))))) Faut pas avoir peur des femmes comme ça, lucilio, elles ne veulent que ton bien mon grand. Il n'y a pas que ton éducation juridique qu'il faut faire, je crois, il y a au moins un autre domaine dans lequel tu manques d'expérience, manifestement... :-))))

bon, sur ce, j'ai dit, et je vous remercie ;-)

Lucilio

« …serait-elle moins acceptable qu'une décision discriminant les hommes et les femmes sur pied de l'existence ou non d'un hymen? »

En l’espèce, il n’existe aucune discrimination dans le jugement de Lille. Que la virginité prouvée soit une affaire concernant la femme n’a rien à voir avec une quelconque discrimination injuste, mais avec la nature. De même qu’un mariage annulé parce que le mari avait caché son impuissance à sa future épouse n’a rien d'injustement discriminant pour l’homme, même si une femme ne sera jamais concernée par ce problème. De même qu’un divorce prononcé pour cause d’avortement dissimulé n’est pas injustement discriminant pour la femme, même si jamais un homme n’avortera. Il s’agit là de faits de la nature, c’est tout. Et, encore une fois, le droit ne s’élabore pas à partir d’hypothèses fumeuses, mais à partir de la réalité.

« …tu nous dis et répète que la volonté des parties est déterminante. »

Je ne fais que citer la Cour de cassation, qui rappelle également que l’article 180 du Code civil donne souverainement le droit au juge de reconnaître ce qui peut déterminer les qualités essentielles.

« Au fait, je ne suis plus avocat… »

Pourquoi ne suis-je pas surpris ?

alex

Mais en quoi une décision sur pied d'un fait raciste serait-elle injuste, et donc serait-elle moins acceptable qu'une décision discriminant les hommes et les femmes sur pied de l'existence ou non d'un hymen?

Et puis, tu nous dis et répète que la volonté des parties est déterminante. En quoi dans mon hypothèse ne le serait-elle pas?

Au fait, je ne suis plus avocat, et je me rend compte avec plaisir que je n'étais pas si mauvais que cela! :-))) Tu verras, avec un peu d'expérience...

Lucilio

« Eolas est un commentateur, c'est un avocat: il défend une position, avec plus ou moins d'adresse, il a certes du style, il est adroit (bien plus que vous deux), mais il est et reste un avocat. »

Et toi également, tu n'es qu'un avocat (mauvais comme l'a démontré ton incapacité à lire et à comprendre un arrêt de la Cour de cassation). Donc, s'il ne faut que s'en tenir qu'à l'argument d'autorité, le choix sera vite fait entre, d'un côté, les avocats des parties, un procureur de la république, une juge, une litanie d'autres avocats et magistrats et les juges de la Cour de cassation et, de l'autre côté, toi et ta xénophobie honteuse.

Lucilio

« …il me semble que ce n'est pas ce que tu défendais de tes petits poings serrés au long des 658976 pages de posts concis suppurant de ton impressionnante culture juridique? »

Contrairement à toi, qui, du fond de ta nullité juridique, es obligé de fantasmer sur un hypothétique danger dans un futur incertain, moi, je me fonde sur l’état actuel du droit et de la jurisprudence française. Car la décision prise par la juge du Tribunal de première instance de Lille l’a été dans le mondé réel, pas dans un délire xénophobe et islamophobe. Or, dans ce monde réel, ce qui est d’application dans ce genre d’affaire, c’est l’article 180 du Code civil interprété à la lumière de l’article 1110 de ce même code. Et il se trouve que la décision de la juge est exactement dans la droite ligne de la jurisprudence de la Cour de cassation. Alors, tu as beau avoir une bien belle grande gueule, mais entre tes délires d’athée xénophobe et la vision juridique des deux avocats des parties, d’un procureur de la république, d’un juge féminin, de moult avocats et magistrats et, last but not least, des juges de la Cour de cassation, les personnes qui n’auraient ne serait-ce que deux doigts de front auront facilement choisi la solution juridique la plus juste. Voilà pour le monde réel.

Analysons maintenant tes fantasmes, censés dissimuler ta xénophobie et ton intolérance athée, concentrés dans une abracadabrante hypothèse d’école tiré du fameux best-seller « Les bronzés font du droit ». Or donc, il nous faudrait un homme qui, avant le mariage, aurait clairement laissé entendre à sa future épouse que sa femme se devait d’être racialement pure, qu’il ne pouvait l’épouser que si elle l’assurait qu’elle n’avait pas une goutte de sang noir dans ses veines. Il nous faudrait ensuite une femme, ayant une grand-mère noire, qui, reconnaissant les délires racistes de son fiancé, se décide néanmoins à épouser ce taré en lui cachant sciemment le fait qu’elle soit quarteron. On sent tout de suite comment tout cela est bien crédible et apte à fonder un raisonnement juridique. Mais, soit, admettons et poursuivons. Ensuite, devant la requête en annulation de mariage déposé par le marié qui se dit avoir été abusé par son épouse sur ce qu’il considère personnellement comme une qualité essentielle qu’elle se devait d’avoir, il nous faudrait un juge qui considère qu’effectivement être racialement pur est bien une qualité essentielle que doit avoir celle qui veut devenir l’épouse d’un raciste. Encore une fois, on restera coi devant le caractère plausible de cette hypothèse. Mais, soyons fous, et admettons. Qu’avons-nous donc au bout du compte ? Un juge qui prend une décision injuste. C’est très grave, certes (même si l’on tient compte de la possibilité d’un appel de cette décision). Mais ce n’est pas parce qu’une très improbable injustice peut un jour survenir que l’on chamboule tout un ordonnancement juridique. Et ce n’est donc pas parce qu’il existe une (mal)chance sur un million de cas de voir un jour un juge admettre la pureté raciale comme une qualité essentielle qu’il faut renverser la jurisprudence actuelle de la Cour de cassation et/ou réviser l’article 180 du Code civil. Cette attitude serait aussi débile que de vouloir interdire demain la vente libre des couteaux de cuisine parce qu’un Japonais déséquilibré vient de tuer 7 personnes et d’en blesser 11 autres avec un tel instrument. On ne raisonne pas en droit, on ne fonde pas un système juridique en partant d’hypothèses les plus extravagantes qui soient. Et, de fait, contrairement à ceux qui s’imaginent à tort, que la diarrhée législative est capable de régler tous les problèmes, des injustices peuvent toujours se faufiler à travers les mailles du meilleur code et de la plus judicieuse jurisprudence. Donc, mon petit alex, ton délire est aussi juridiquement pertinent celui de l’hypothèse de voir un jour un Breton demander l’annulation de son mariage parce que sa femme, contrairement à ce qu’elle avait assuré avant le mariage, ne sait pas cuisiner correctement des crêpes. Car le droit s’élabore à partir de ce qui existe et de ce qui a existé. Et que dit le droit au sujet de l’annulation de mariage ? Quelles sont les erreurs sur qualités essentielles dans le chef d’un des époux que la jurisprudence a retenues pour annuler un mariage ? Dissimuler le fait d’avoir été marié, si l’on se marie avec une personne aux fortes convictions religieuses catholiques ; dissimuler le fait d’avoir été une ancienne prostituée ; dissimuler le fait d’avoir eu ou d’avoir des activités criminelles, dissimuler le fait d’être impuissant, dissimuler le fait d’avoir une foi religieuse extrêmement rigoriste ; etc. Bref, des réels cas concrets, voilà sur quoi se fonde la pensée juridique. Et, encore une fois, le jugement du tribunal de Lille est en conformité avec la jurisprudence dégagée de ces cas concrets.

alex

"qui veulent vraiment savoir quelle est la position libérale sur le sujet"

Voilà des libéraux à qui ont doit dicter la position-à-penser... a mon avis, il y a un vice à la base, mais bon...


"la vérité juridique": voilà bien un mot inapproprié. Comme si telle vérité existait. Eolas est un commentateur, c'est un avocat: il défend une position, avec plus ou moins d'adresse, il a certes du style, il est adroit (bien plus que vous deux), mais il est et reste un avocat.

Ah mon bon Wali, en anglais il y a une chouette expression pour parler des gens un peu trop inexpérimentés: "still wet behind the ears". C'est un peu à cela que ton propos et celui de ton copain me font penser, vous avez l'arrogance et la morgue que donnent les certitudes absolues, celles que j'avais en entrant au barreau. Cela ne dure pas: c'est comme les illusions, ça s'évapore. Tu verras des types sans dossier gagner, certains au culot, d'autres à la hargne, et tu te rendra compte qu'en droit, les certitudes, la Vérité, cela n'existe pas.

Wali

Tiens, gaulois, tu parles tout seul toi, maintenant? N'oublie pas que je t'ai posé quelques questions.

Pour les lecteurs qui suivraient encore cette discussion, qui veulent vraiment savoir quelle est la position libérale sur le sujet et qui hésitent entre celle d'alex et celle de Lucilio et moi-même car toutes deux se réclament du libéralisme, je renvoie au sondage de la communauté libérale sur liberaux.org. http://www.liberaux.org/index.php?showtopic=37513&hl=
Et ceux qui veulent savoir la vérité juridique, je les renvoie une troisième fois sur ce fil à la sommité ( http://fr.wikipedia.org/wiki/Ma%C3%AEtre_Eolas ) qu'est Maître Eolas.

gaulois

Il y a 2 c. qui joueraient théâtralement bien dans le rôle de l'époux musulman offensé (offensé dans sa tête de vertueux trentenaire n'ayant donc jamais 'baisé' sauf par substituts licites).
Nos Walli et Lucilio ont mérité une palme pour leurs babelages improductifs, en personnages prétendus plus ouverts que le moyenne humaine.

Je propose que tous les lecteurs assez patients pour les avoir supporté durant ces interminables joutes se cotisent. Nous leur offrirons ainsi une ***ceinture de chasteté*** (modèle en polycarbonates, neuve, pas celle d'époque médiévale en fer rouillé).
De la sorte, ils pourront en offrir des exemplaires à tous leurs copains à l'âme étroite. Voire lancer un nouveau produit pour vente sur un site business-chasteté-en-ligne encore à imaginer. Salut les machos!

Pauvres filles sous capuche. Tiens il me revient qu'une ancienne coutume du Portugal était que la fille se donne par là où on ne peut soupçonner de défloration précoce. L'idée serait à actualiser, ici il y a des pratiquants très assidus prêts à l'enseigner. ;o(


avec croix de ()

alex

"Donc, dans ton exemple à la noix, si un tel cas se présente jamais avant 2.000 ans, il fera chaud avant que l'on trouve un juge qui estime que le racisme fasse partie des convictions religieuses, mêmes fortes."

Tieeeens... mais il me semble que ce n'est pas ce que tu défendais de tes petits poings serrés au long des 658976 pages de posts concis suppurant de ton impressionnante culture juridique?

Parce que si je te suis, j'ai un grand-père noir, donc une cause subjective dont la valeur est celle que lui donnent les parties, constatée objectivement par le juge (la photo), un consentement "surpris" (comme aiment le dire les juristes pédants), et donc annulation du mariage, non?

Tu ne voudrais tout de même pas que le juge se mette en travers de la volonté sâââcrée des parties, mh?

Qu'est-ce que cet exemple à de fou par rapport à, je ne sais pas moi, une grenouille de bénitier tentant de faire annuler un mariage parce qu'il se rend compte, en 2008, oui oui, que sa femme n'est plus vierge? Et qu'en vertu de ses valeurs de fond de cave à tournante de banlieue, c'est péché?

Alors les deux clenches, on cale un petit peu, là? "Exemple irréaliste" n'est pas une réponse fort intelligente de la part de deux redoutables ténors tels que vous, n'importe quel juriste doté d'un cerveau tout petit comme le mien sait que le droit est précisément destiné (et la jurisprudence pleine) d'exemples absurdes.

Wali

@ alex:

"Le fait que le mariage soit un instrument sacralisé dans une certaine mesure par le code civil, qui est lui-même un mode de régulation de la vie en société, ne m'empêche pas de dormir."

Il y a effectivement pire comme ingérence étatique que celle dans l'institution privée du mariage. Néanmoins, cela n'empêche pas la critique du fait que cette institution ne lui appartient pas. Désormais, l'on ne peut se marier dans les règles maritales posées dans le cadre d'institutions millénaires sans passer par la voie de l'état. Par ailleurs, la régulation par l'état de celle-ci a déjà conduit à de nombreuses dérives (obligations imposées aux couples, règles fiscales défavorables aux époux, favoritisme envers un sexe en cas de divorce, etc.). Enfin, relevons qu'un professeur flamand de droit familial estime que, depuis l'ouverture du mariage aux homosexuels, l'institution étatique du mariage viole le droit au respect de la vie privée, dans la mesure où l'état est désormais au courant des orientations sexuelles de ses sujets.

N.B. Concernant tes illustrations des soit-disant méfaits de la thèse défendue par les libertariens, je t'invite, dans la lignée de ce que Lucilio t'a conseillé, à être un peu plus réaliste. Peut-être pourra-t-on alors considérer tes écrits de façon un peu plus sérieuse.

---

@ gaulois:

N'hésite pas à répondre aux questions que je t'ai posées. Ton opinion nous intéresse. ^^

Lucilio

« Car si l'on suit ton stupide raisonnement, demain, je peux demander l'annulation de mon mariage parce que elle a un aieul noir. »

Mon raisonnement, contrairement au tien qui se contente de pondre d'abracadabrantes hypothèses d'écoles pour dissimuler ta xénophobie et ton islamophobie, se fonde sur les faits.

Or, quels sont ces faits :

1° tous les acteurs de cette affaire, le marié, la mariée, leurs avocats, le procureur de la république, LA juge, furent d'accord pour annuler ce mariage ;
2° cette annulation prononcée par le tribunal de Lille est dans la droite ligne de la jurisprudence de la Cour de cassation qui a clairement indiqué en 1997 que les fortes convictions religieuses pouvaient déterminer les qualités essentiels que devaient posséder l'autre époux ;
3° une foultitude de juristes, avocats et juges estiment que ce jugement du tribunal de Lille est parfaitement kascher d'un point de vue juridique ;
4° la jeune mariée refuse que l'on fasse appel de l'annulation de son mariage.

Donc, dans ton exemple à la noix, si un tel cas se présente jamais avant 2.000 ans, il fera chaud avant que l'on trouve un juge qui estime que le racisme fasse partie des convictions religieuses, mêmes fortes. En effet, même si tu t'imagines d'une intelligence supérieure à celle des avocats des parties, du procureur de la république, de la juge, des membres de la Cour de cassation, ta nullité en droit est telle que tu n'as pas encore capté que lors de ce genre de conflit, l'article 180 du Code civil donne latitude au juge de décider souverainement ce qu'il considère réellement comme une qualité essentielle.

alex

"C'est bien là tout ce que trouvent les xénophobes et les islamophobes comme argumentation pour motiver leurs aspirations liberticides, des pseudo cas bidons à la mord-moi-le-noeud tirés du manuel "Les bronzés font du droit" ?"

Ben oui, tu peux pester, râler, couiner, éviter la question, tourner autour du pot, faire de copy/paste d'arrêts au lieu de préparer la très graaande affaire de bornage que tu vas plaider demain (c'est la troisième fois que tu plaides, le trac est terrible, et le ton que tu adopteras devant le juge sera nettement moins arrogant que celui que tu adoptes ici, tu apprendras vite que l'on ne gagne rien à jouer au grand avocat, que cela te donne surtout l'air d'un jeune con ignorant mais terriblement prétentieux), non, tu n'as rien à dire.

Car si l'on suit ton stupide raisonnement, demain, je peux demander l'annulation de mon mariage parce que elle a un aieul noir.

Voilà la réponse que tu n'arrives pas à nous pondre, elle est tellement évidente, mais elle t'emmerde tellement cette réponse, car elle montre l'absurdité de tes bonnes intentions de """libéral""".

Comme ton libéralisme confine à la connerie, tu ne peux pas non plus avoir un avis réservé, nous dire que dans ce cas là, il faudrait "prevoir quelque chose". Prévoir quelque chose, cela signifie que le code devrait régler une situation entre adultes consentants, or, la dame peut encore une fois avoir acquiescé, non? Rhôôô, voilà que le terrible état s'immiscerait encore dans une relation entre adultes?

Au fait, les gros racistes-xénophobes-liberticides comme moi n'ont pas dit qu'il fallait qu'elle reste mariée à ce barbu, je pense. On dit simplement qu'il existe des institution pour dissoudre un mariage, le divorce. Et on dit simplement qu'il ne faut pas en dénaturer d'autres pour des raisons spécieuses.

Tu apprendras lucillio, ne désespère pas. On ne gagne pas parce que l'on est le plus arrogant, le plus impératif, parce qu'on est sûr d'avoir raison. On parvient juste, le plus souvent, à passer pour un con. Mais cela, tu le savais déjà, non?

Lucilio

« Demain, je me rends compte que ma femme m'a menti: elle a un aieul noir et donc du sang noir. Suis-je fondé à demander l'annulation du mariage? »

Je me rends compte que ma femme m'a menti : contrairement à ce qu'elle m'a juré, elle ne sait pas préparer correctement des crêpes. Or je suis Breton, et c'est là, pour moi, un défaut rédhibitoire. Suis-je fondé à demander l'annulation du mariage ?

C'est bien là tout ce que trouvent les xénophobes et les islamophobes comme argumentation pour motiver leurs aspirations liberticides, des pseudo cas bidons à la mord-moi-le-noeud tirés du manuel "Les bronzés font du droit" ?

Pour ceux qui veulent connaître l'état de la jurisprudence française en l'espèce, l'arrêt de la Cour de cassation du 2 décembre 1997 - qui explique clairement que les convictions religieuses d'un des époux peuvent parfaitement déterminer les qualités essentielles au mariage - est là :

« […] Sur le moyen unique du pourvoi principal :
Attendu que M. X... fait grief à l'arrêt attaqué (Angers, 5 décembre 1994) d'avoir prononcé l'annulation de son mariage avec Mme Y..., célébré le 18 août 1973, sans rechercher si l'erreur sur une qualité essentielle de la personne aurait été déterminante pour n'importe qui d'autre que Mme Y... et non pas seulement par l'effet d'une disposition d'esprit particulière à celle-ci, de sorte que la cour d'appel n'aurait pas légalement justifié sa décision au regard de l'article 180, alinéa 2, du Code civil;

Mais attendu que la cour d'appel a retenu, à bon droit, que le fait pour M. X... d'avoir caché à son épouse qu'il avait contracté un premier mariage religieux et qu'il était divorcé, avait entraîné pour son conjoint une erreur sur des qualités essentielles de la personne ;

qu'elle a souverainement estimé que cette circonstance était déterminante de son consentement pour Mme Y... qui, désirant contracter un mariage religieux, entendait, par là même, épouser une personne non divorcée ;

qu'elle a ainsi légalement justifié sa décision;

PAR CES MOTIFS, et sans qu'il y ait lieu de statuer sur le pourvoi incident de Mme Y...:

REJETTE le pourvoi ; […]»

Bref, le jugement du Tribunal de première isntance de Lille est parfaitement conforme à la jurisprudence de la plus haute juridiction française.

alex

On se dérobe encore, lucullus? Or, justement, la question n'en est que plus intéressante! En effet, il est intéressant de demander à nos amis à l'esprit si acéré de réfléchir aux conséquences de leur "logique". Je repose donc la question:

Demain, je me rends compte que ma femme m'a menti: elle a un aieul noir et donc du sang noir.

Suis-je fondé à demander l'annulation du mariage?

Lucilio

« On dirait bien que la question t'agace. Serait-ce parce qu'elle montre les limites de ton """libéralisme""" de foire et de gare? »

On testera mon libéralisme le jour où ton hypothèse d'école se concrétisera réellement devant un tribunal. Pour le moment, nous savons qui sont les liberticides prêts à torturer psychologiquement une jeune femme et à menacer physiquement une autre, juge de son état, pour imposer leur préjugés xénophobes et totalitaires, le tout sous le couvert d'un crapuleux cynisme prétendant « défendre la femme. »

alex

On dirait bien que la question t'agace. Serait-ce parce qu'elle montre les limites de ton """libéralisme""" de foire et de gare?

D'habitude, tu ne te fais pas prier pour noircir un bottin illisible de sophismes prétentieux, mon garçon. On montre bien vite ses limites, je trouve.

Lucilio

« Suis-je fondé à demander l'annulation du mariage ? »

Un xénophobe qui prétend se la jouer antiraciste, c'est vraiment l'hôpital qui se fout de la charité.

alex

Demain, je me rends compte que ma femme m'a menti: elle a un aieul noir et donc du sang noir.

Suis-je fondé à demander l'annulation du mariage?

Lucilio

Toujours à propos de moralité. Voilà jusqu'où mène l'intolérance xénophobe et athée :

« La juge du tribunal de grande instance de Lille, qui a pris la décision d'annuler un mariage parce que l'épouse avait menti sur sa virginité, a reçu des lettres anonymes d'intimidation.

[...]

La principale intéressée, la jeune mariée, n'échappe pas non plus à la tourmente. D'après son avocat, celle-ci est dépassée par la controverse. «Quand elle a appris la médiatisation de l'affaire, elle a été très traumatisée, elle était en larmes» et depuis l'appel du procureur de la République de Lille, «elle va très, très, très mal», a indiqué Me Charles-Edouard Mauger. «J'ai ma vie à reconstruire, je n'ai pas à être victime du système politique. Je ne sais pas qui a l'idée de réfléchir pour moi, je n'ai rien demandé», a confié à son conseil la jeune femme d'origine marocaine, qui est opposée à la décision d'appel. »

http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2008/06/08/01016-20080608ARTFIG00195-mariage-annule-la-magistrate-a-recu-des-menaces.php

Lucilio

« Parmi ces 120 commentaires vous n'avez produit que du pinaillage dont les juristes savent se délecter SANS RESOUDRE l'ASPECT MORAL DE FOND. »

Gaulois, tu veux parler de morale ? D’accord, parlons-en. Est-ce moral que de fonder un mariage sur un mensonge ? D’obliger quelqu’un qui a été trompé de souffrir les conséquences de l’absence de moralité d’une autre personne ? Est-ce moral que de forcer deux personnes qui ne veulent pas vivre ensemble à le faire ? Est-ce moral que d’imposer les préjugés de xénophobes et d’autres esprits athées totalitaires à deux personnes qui se sont parfaitement entendues pour régler leurs problèmes sans porter préjudice à quiconque ?

alex

Si deux personnes souhaitent ne plus rester marier, il y a l'annulation, si le consentement est objectivement vicié, et il y a le divorce. Et en effet, l'appel a pour effet de suspendre le premier arrêt, donc la décision d'annulation. Ce qui ne signifie pas comme il est stupidement affirmé que l'état "remarie de force" deux personne. Cela signifie simplement que, au cours de l'appel, on va juger si oui ou non le droit a été bien rendu en 1ere instance.

Sinon, la procédure d'appel n'existerait pas. Les décisions s'imposeraient d'elle-même, elles seraient indiscutables, maître eolas, walibi et tartufillio seraient les 3 Mages Suprêmes de Justice et leur Décisions s'Imposeraient Au Monde. Tant il est vrai que discuter leur brillante opinion de licenciés en droit stagiaire dans un cabinet qui fait du roulage à woluwe ou employé chez Ethias appelle la critique suprême: gniii-gniii xéneupheûûûbe, kwâ.

alex

"« je me rends compte que ma femme m'a menti: elle a un aieul noir et donc du sang noir. »

Un xénophobe qui prétend se la jouer antiraciste, c'est vraiment l'hôpital qui se fout de la charité."

Oui, oui, on a compris que xénophobe-raciiiiste-vilain-islamophobe c'était ta principale ligne de réponse, qui appelle la mienne: imbécile.

Mais sur la question elle-même, quelle est ta réponse?

alex

"« je me rends compte que ma femme m'a menti: elle a un aieul noir et donc du sang noir. »

Un xénophobe qui prétend se la jouer antiraciste, c'est vraiment l'hôpital qui se fout de la charité."

Oui, oui, on a compris que xénophobe-raciiiiste-vilain-islamophobe c'était ta principale ligne de réponse, qui appelle la mienne: imbécile.

Mais sur la question elle-même, quelle est ta réponse?

Lucilio

« ...l'état n 'oblige personne a rester marié, le divorce est là pour ça... »

D'abord, revenir sur l'annulation prononcée par le tribunal de Lille, c'est très exactement forcer deux personnes qui ne veulent pas vivre ensemble à le faire. Bref, c'est imposer l'intolérant primat idéologique d'une partie de la population sur une autre, le tout dans une affaire privée.

Ensuite, cette affaire n'a rien à voir avec un divorce. Ce dernier ne concerne que la détérioration d'un mariage qui fut valide au moment de sa conclusion. Dans l'affaire de Lille, jamais ce mariage ne fut valide puisque vicié par un consentement surpris par un mensonge.

Lucilio

« je me rends compte que ma femme m'a menti: elle a un aieul noir et donc du sang noir. »

Un xénophobe qui prétend se la jouer antiraciste, c'est vraiment l'hôpital qui se fout de la charité.

alex

"Car c’est moquer du monde que de faire croire que la justice serait de remarier par la force deux personnes qui ne veulent pas vivre ensemble."

Spécieux, une fois encore: l'état n 'oblige personne a rester marié, le divorce est là pour ça. Il ne faut pas dénaturer des institutions.

alex

"Est-ce que, selon toi, celui-ci devrait rester dans le giron de l'état?"

Le fait que le mariage soit un instrument sacralisé dans une certaine mesure par le code civil, qui est lui-même un mode de régulation de la vie en société, ne m'empêche pas de dormir.

Autre question, soigneusement évitée: demain, je me rends compte que ma femme m'a menti: elle a un aieul noir et donc du sang noir. Suis-je fondé à demander l'annulation du mariage?

Allé, au boulot les tenants de la tolérance-confinant-à-la-bêtise, montrez-vous donc sout votre vrai jour.

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